L'abonnement encaissé d'avance n'est pas un revenu acquis : il s'étale sur la durée souscrite.
TVA
20 % pour un client marocain. Les abonnements souscrits depuis l'étranger suivent un autre régime.
Ce qu'il faut regarder de près
- Les abonnements annuels encaissés d'un coup se répartissent sur douze mois, sous peine de fausser le résultat.
- Les frais de développement peuvent, sous conditions, être immobilisés plutôt que passés en charges.
- La facturation à des clients répartis dans plusieurs pays multiplie les régimes de TVA à traiter.
Ce que le cabinet fait pour vous
Les éléments ci-dessus sont des repères, établis pour l'activité en général. Le régime qui s'applique à votre société dépend de son objet exact, de son chiffre d'affaires et de son implantation. Il se détermine au premier rendez-vous, qui est gratuit.
Vous lancez cette activité ?
Le parcours de création vous conduit étape par étape, et le cabinet reprend la main dès que vous l'avez terminé.
Créer ma société