Créer une association

Un régime entièrement différent

Une association n'est pas une société. Elle ne passe ni par l'OMPIC, ni par le registre du commerce, ni par le tribunal de commerce. Elle relève du dahir n° 1-58-376 du 15 novembre 1958, et se déclare auprès de l'autorité locale au lieu de s'immatriculer. Vocabulaire, interlocuteurs et pièces : tout diffère.

Comment ça se passe

• Une assemblée constitutive adopte les statuts et désigne les membres du bureau.
• Le dossier est déposé auprès de l'autorité locale, conformément à l'article 5 du dahir.
• Un récépissé provisoire est remis sur-le-champ, cacheté et daté. L'association peut commencer à fonctionner.
• Le récépissé définitif est délivré dans un délai maximum de 60 jours. C'est lui qui permet d'ouvrir un compte bancaire, de signer un bail, de faire un cachet.

Le récépissé provisoire est souvent confondu avec le définitif. Tant que le second n'est pas délivré, beaucoup de démarches restent bloquées : ne signez pas d'engagement en comptant dessus.

Et la comptabilité ?

Une association tient une comptabilité, et les obligations se renforcent dès qu'elle reçoit des subventions publiques ou des fonds étrangers. C'est le point sur lequel les associations sont le plus souvent prises en défaut, parce qu'elles fonctionnent avec des bénévoles. Nous accompagnons cette tenue comme celle d'une entreprise.

Questions fréquentes

Comparer avec les autres formes