Projets longs, acomptes échelonnés : le chiffre d'affaires ne se reconnaît pas au moment de l'encaissement.
TVA
20 % sur les prestations.
Ce qu'il faut regarder de près
- Les projets à cheval sur deux exercices se rattachent à l'avancement, pas au règlement.
- Les frais refacturés au client — hébergement, noms de domaine, licences — se distinguent des honoraires.
- La cession des droits sur le travail livré doit figurer au contrat.
Ce que le cabinet fait pour vous
Les éléments ci-dessus sont des repères, établis pour l'activité en général. Le régime qui s'applique à votre société dépend de son objet exact, de son chiffre d'affaires et de son implantation. Il se détermine au premier rendez-vous, qui est gratuit.
Vous lancez cette activité ?
Le parcours de création vous conduit étape par étape, et le cabinet reprend la main dès que vous l'avez terminé.
Créer ma société