Créer une SAS

La SAS marocaine n'est pas la SAS française

C'est la confusion la plus fréquente, et elle coûte du temps à ceux qui arrivent avec un projet calqué sur le droit français. En France, la SAS est ouverte à tous et l'associé unique est possible. Au Maroc, non.

Les articles 425 et 426 de la loi 17-95 réservent la société anonyme simplifiée aux sociétés, chacune devant disposer d'un capital d'au moins 2 000 000 de dirhams, ou l'équivalent en devises pour une société étrangère. Son objet est de créer ou de gérer une filiale commune, ou une société appelée à devenir leur mère commune.

Donc, concrètement

Un entrepreneur individuel ne peut pas créer une SAS au Maroc. Aucun montage ne contourne cette règle.
Deux groupes qui montent une coentreprise, eux, le peuvent : c'est exactement l'usage prévu.
La SAS elle-même n'a pas de capital minimum, et ses statuts organisent librement la gouvernance. C'est là son intérêt.
Un projet de réforme ouvrirait la SAS aux personnes physiques et à l'associé unique. Il n'est pas adopté, et nous ne construisons rien sur une loi qui n'existe pas encore.

Vous êtes seul ou à quelques associés ?

Alors la SAS n'est pas votre forme, quelle que soit la recommandation que vous avez pu lire. Regardez la SARL AU si vous êtes seul, la SARL si vous êtes plusieurs, la SA si vous visez un actionnariat large. Nous vous dirons laquelle correspond à votre situation, et pourquoi.

Questions fréquentes

On m'a proposé de créer une SAS. Est-ce sérieux ?

Si vous êtes une personne physique, non : la constitution serait refusée, ou irrégulière. Demandez sur quel texte s'appuie la proposition. Cette confusion vient presque toujours d'un modèle français appliqué sans vérification.

Nos deux sociétés veulent créer une filiale commune. C'est le bon cadre ?

Oui, à condition que chacune atteigne les 2 000 000 DH de capital. La SAS a été pensée pour ce cas précis, et sa liberté statutaire permet d'organiser la gouvernance entre partenaires comme vous l'entendez. C'est un dossier que nous montons volontiers.

Comparer avec les autres formes

Forme	Associés	Capital	Pour qui
SARL	2 à 50	Pas de minimum légal	La forme par défaut des PME et des TPE
SARL AU	1 seul	Pas de minimum légal	L'entrepreneur seul qui veut séparer son patrimoine
SA	5 actionnaires minimum	300 000 DH, ou 3 000 000 DH avec appel public à l'épargne	Actionnariat large, levée de fonds. Commissaire aux comptes obligatoire
SAS	Uniquement des sociétés, disposant chacune de 2 000 000 DH de capital	Pas de minimum pour la SAS elle-même	Filiale commune ou holding commune entre groupes
Succursale	Aucun : c'est un prolongement de la société mère	Sans objet	Tester le marché marocain sans créer d'entité
Filiale	Selon la forme retenue, SARL ou SA	Selon la forme retenue	S'implanter durablement, avec une vraie crédibilité bancaire
Association	Membres fondateurs	Sans objet	Activité sans but lucratif — dahir 1-58-376
Auto-entrepreneur	Une personne physique, seule	Sans objet	Démarrer seul, sous plafond de chiffre d'affaires

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