Calendrier fiscal

Les échéances marocaines, mois par mois

Ce calendrier vaut pour une société dont l'exercice est clos au 31 décembre. Un exercice décalé décale tout ce qui suit. Les dates sont des dates limites : au-delà, la majoration court.

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Tous les mois, sans exception

Date limite	Ce qui est dû	Qui est concerné
Le 10	Télédéclaration et paiement des cotisations CNSS du mois précédent, sur Damancom	Tout employeur, dès un salarié
Le 20	Déclaration et paiement de la TVA du mois précédent	Chiffre d'affaires supérieur à 1 000 000 DH, ou sur option
Dernier jour ouvrable	Versement des retenues à la source sur salaires et honoraires	Tout employeur et tout payeur d'honoraires

Les échéances de l'année

Mois	Date	Ce qui est dû
Janvier	Le 20	TVA du 4^e trimestre, pour les redevables trimestriels
Février	—	Seulement les échéances mensuelles
Mars	Avant le 1^er	Déclaration des traitements et salaires versés l'année précédente
	Le 31	Liasse fiscale, solde de l'impôt sur les sociétés et cotisation minimale
	Le 31	Premier acompte provisoire d'impôt sur les sociétés
	Le 31	Déclaration annuelle de l'impôt sur le revenu professionnel
Avril	Le 20	TVA du 1^er trimestre
Juin	Le 30	Deuxième acompte provisoire d'impôt sur les sociétés
	Le 30	Assemblée générale d'approbation des comptes (obligation juridique, pas fiscale)
Juillet	Le 20	TVA du 2^e trimestre
Septembre	Le 30	Troisième acompte provisoire d'impôt sur les sociétés
Octobre	Le 20	TVA du 3^e trimestre
Décembre	Le 31	Quatrième acompte provisoire d'impôt sur les sociétés

Ce que coûte un retard

Type de retard	Majoration
Dépôt tardif d'une déclaration fiscale	De 5 % à 20 %, selon le retard
Paiement tardif d'un impôt	10 %, majorés de 5 % le premier mois puis de 0,5 % par mois supplémentaire
Déclaration CNSS en retard	3 % le premier mois, puis 1 % par mois supplémentaire

Ces majorations courent tant que la situation n'est pas régularisée. Elles grossissent lentement, mais elles ne s'arrêtent pas : régulariser tôt coûte toujours moins cher que d'attendre le courrier de l'administration.

Où se font les déclarations

SIMPL, la plateforme de la Direction Générale des Impôts, pour la TVA, l'impôt sur les sociétés et l'impôt sur le revenu.
Damancom, le portail de la CNSS, pour les déclarations sociales et le paiement des cotisations.

Ces échéances, nous les tenons pour nos clients

Vous n'avez pas à surveiller ce calendrier : c'est notre travail. Le premier rendez-vous est gratuit et sans engagement.

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