Changement de gérance

Dans quel cas

Un gérant démissionne, part à la retraite, est révoqué, ou décède. Un associé prend le relais. La société continue, mais la personne qui l'engage change : c'est ce que la formalité rend opposable aux tiers.

Ce qu'il faut faire

• Une assemblée qui constate le départ et désigne le nouveau gérant, avec son procès-verbal.
• La modification des statuts, si le nom du gérant y figure.
• Le dépôt au greffe et l'inscription modificative au registre du commerce.
• La publicité légale.

Ce qu'on oublie presque toujours

La formalité au greffe ne suffit pas. Il faut ensuite reprendre, une par une, toutes les situations où l'ancien gérant engageait la société :

• Les pouvoirs bancaires et les signatures autorisées sur les comptes.
• Les accès aux télédéclarations : SIMPL pour la DGI, Damancom pour la CNSS.
• Les cautions personnelles données par l'ancien gérant, qui ne disparaissent pas d'elles-mêmes.
• Les contrats, baux et marchés signés en son nom.

Le cas le plus pénible que nous rencontrons : un ancien gérant parti depuis deux ans, toujours seul signataire sur le compte bancaire. La société ne peut plus rien encaisser tant que ce n'est pas régularisé.

Questions fréquentes