Créer une succursale

Un prolongement, pas une société

La succursale n'est pas une entité distincte. C'est la société étrangère elle-même qui exerce au Maroc, sous une immatriculation locale. Elle n'a pas de capital propre, pas d'associés, et sa maison mère répond de l'intégralité de ses engagements.

Ce que cela implique

• L'article 37 du code de commerce impose l'immatriculation au registre du commerce de toute succursale de société étrangère opérant au Maroc.
• La succursale doit exercer la même activité que la société principale.
• Aucune limitation de responsabilité : un contentieux au Maroc atteint directement la maison mère.
• Le dossier repose sur les statuts de la société mère, traduits et légalisés, puis l'enregistrement, l'ICE et la publicité légale.

Succursale ou filiale ?

C'est la vraie question, et elle se tranche sur trois critères. La durée : la succursale convient pour tester un marché, la filiale pour s'installer. Le risque : la succursale n'en isole aucun. La crédibilité : banques et donneurs d'ordre marocains traitent plus facilement avec une société de droit marocain. Si vous hésitez, parlons-en avant de déposer quoi que ce soit : changer ensuite coûte le prix d'une nouvelle constitution.

Questions fréquentes

Comparer avec les autres formes