Lexique
Sans jargon
Les sigles qu'on vous annoncera
Un comptable dit « il faut votre ICE » comme on dit bonjour. À la création d'une société, on vous remet une dizaine de documents désignés par des sigles, et on suppose que vous savez ce qu'ils recouvrent.
En voici la liste, une phrase chacun. Aucune définition n'utilise un autre sigle : si vous n'en connaissez aucun, elles se lisent quand même.
RC Registre du commerce
Le registre tenu par le tribunal de commerce où votre société est inscrite. Son numéro est ce qui prouve qu'elle existe.
ICE Identifiant commun de l'entreprise
Un numéro unique qui suit votre société auprès de toutes les administrations. Il figure obligatoirement sur vos factures.
IF Identifiant fiscal
Votre numéro auprès de la Direction générale des impôts. Il vous est attribué à la création et sert à toutes vos déclarations.
TP Taxe professionnelle
Un impôt local assis sur la valeur de vos locaux et de votre matériel. Les premières années d'activité en sont exonérées.
CNSS Caisse nationale de sécurité sociale
L'organisme auprès duquel vous affiliez vos salariés et versez les cotisations sociales. L'affiliation suit la première embauche.
Certificat négatif Délivré par l'OMPIC
Le document qui atteste que le nom choisi pour votre société n'est pas déjà pris. C'est la toute première pièce du dossier.
OMPIC Office marocain de la propriété industrielle et commerciale
L'organisme qui réserve les noms de société et enregistre les marques.
DGI Direction générale des impôts
L'administration fiscale marocaine : c'est elle qui reçoit vos déclarations et vos paiements d'impôt.
IS Impôt sur les sociétés
L'impôt que paie la société sur son bénéfice. Son taux progresse par tranches selon le résultat.
IR Impôt sur le revenu
L'impôt que paient les personnes physiques : salaires, revenus professionnels, revenus fonciers.
TVA Taxe sur la valeur ajoutée
Une taxe collectée sur vos ventes et déduite sur vos achats. Vous ne reversez que la différence.
AMO Assurance maladie obligatoire
La couverture santé de vos salariés, cotisée en même temps que les charges sociales.
CNDP Commission nationale de protection des données personnelles
L'autorité auprès de laquelle se déclare tout traitement de données personnelles, au titre de la loi 09-08.
Statuts L'acte fondateur
Le document qui fixe l'objet de la société, son capital, sa gérance et les règles entre associés. Tout le reste en découle.
JAL Journal d'annonces légales
Un journal habilité à publier les avis de constitution et de modification. La publication est obligatoire.
Liasse fiscale La déclaration annuelle
L'ensemble des états comptables et fiscaux déposés chaque année : bilan, compte de résultat et leurs annexes.
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