Augmentation de capital

Dans quel cas

Financer une croissance, faire entrer un investisseur, reconstituer des capitaux propres devenus insuffisants, ou simplement rassurer une banque avant un crédit. Un capital plus élevé se voit au registre du commerce, et il se remarque.

Deux façons d'augmenter

• En numéraire — les associés versent des fonds. Le montant est déposé, puis libéré après l'accomplissement des formalités.
• En nature — un bien entre au capital : matériel, véhicule, fonds de commerce, créance. Il faut alors l'évaluer, et cette évaluation engage.
• Par incorporation de réserves — les bénéfices mis en réserve deviennent du capital, sans apport nouveau.

La procédure

L'opération passe par une assemblée générale extraordinaire, qui modifie les statuts. Suivent l'enregistrement auprès de la DGI, avec les droits correspondants, puis le dépôt au greffe et la publicité légale. L'augmentation modifie aussi la répartition du capital : un associé qui ne suit pas voit sa part diluée. Ce point se discute entre associés avant l'assemblée, pas pendant.

Questions fréquentes