Le passage en douane et le change se traitent en amont : une fois la marchandise bloquée, il est tard.
TVA
TVA à l'importation, avancée en douane puis récupérée. L'export est exonéré avec droit à déduction.
Ce qu'il faut regarder de près
- Le crédit de TVA structurel des exportateurs se rembourse, mais le dossier se prépare dès la première déclaration.
- Les opérations en devises passent par l'Office des changes : les délais de rapatriement sont encadrés.
- La nomenclature douanière du produit décide des droits : elle se vérifie avant la première commande.
Ce que le cabinet fait pour vous
Les éléments ci-dessus sont des repères, établis pour l'activité en général. Le régime qui s'applique à votre société dépend de son objet exact, de son chiffre d'affaires et de son implantation. Il se détermine au premier rendez-vous, qui est gratuit.
Vous lancez cette activité ?
Le parcours de création vous conduit étape par étape, et le cabinet reprend la main dès que vous l'avez terminé.
Créer ma société