Plusieurs taux de TVA cohabitent dans le même panier : c'est la première source d'erreur du secteur.
TVA
Plusieurs taux selon les produits. La ventilation à la caisse conditionne la déclaration.
Ce qu'il faut regarder de près
- Les produits de première nécessité et les produits courants ne relèvent pas du même taux.
- L'agrément ONSSA est requis pour certaines catégories de denrées.
- La caisse doit ventiler les taux à l'encaissement : une reconstitution a posteriori n'est pas opposable.
Ce que le cabinet fait pour vous
Les éléments ci-dessus sont des repères, établis pour l'activité en général. Le régime qui s'applique à votre société dépend de son objet exact, de son chiffre d'affaires et de son implantation. Il se détermine au premier rendez-vous, qui est gratuit.
Vous lancez cette activité ?
Le parcours de création vous conduit étape par étape, et le cabinet reprend la main dès que vous l'avez terminé.
Créer ma société