Un programme s'étale sur plusieurs exercices : le résultat se constate à l'avancement, pas à la vente.
TVA
Régime propre à la promotion. Le traitement dépend de la nature du programme.
Ce qu'il faut regarder de près
- La comptabilité par programme est indispensable : un résultat global ne dit rien de la rentabilité d'une opération.
- Les conventions avec les acquéreurs engagent avant l'achèvement : elles se rédigent avec soin.
- Le financement bancaire suppose des états intermédiaires réguliers, pas seulement un bilan annuel.
Ce que le cabinet fait pour vous
Les éléments ci-dessus sont des repères, établis pour l'activité en général. Le régime qui s'applique à votre société dépend de son objet exact, de son chiffre d'affaires et de son implantation. Il se détermine au premier rendez-vous, qui est gratuit.
Vous lancez cette activité ?
Le parcours de création vous conduit étape par étape, et le cabinet reprend la main dès que vous l'avez terminé.
Créer ma société