Le régime de TVA dépend du cadre dans lequel la formation est délivrée : il se tranche au départ.
TVA
Selon le cadre de l'activité, certaines formations relèvent d'un régime particulier. À déterminer au cas par cas.
Ce qu'il faut regarder de près
- L'agrément, quand il est requis, conditionne le régime applicable.
- Les formations financées par un organisme collecteur supposent un dossier administratif complet.
- Les formateurs externes sont des prestataires ou des salariés : le choix a des conséquences durables.
Ce que le cabinet fait pour vous
Les éléments ci-dessus sont des repères, établis pour l'activité en général. Le régime qui s'applique à votre société dépend de son objet exact, de son chiffre d'affaires et de son implantation. Il se détermine au premier rendez-vous, qui est gratuit.
Vous lancez cette activité ?
Le parcours de création vous conduit étape par étape, et le cabinet reprend la main dès que vous l'avez terminé.
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