On avance des frais pour le compte du client : refacturés ou non, ils ne se traitent pas pareil.
TVA
20 % sur les prestations.
Ce qu'il faut regarder de près
- Les achats d'espace refacturés au client se distinguent des honoraires de l'agence.
- Les droits d'auteur et les cessions de droits se contractualisent, sinon le client n'acquiert rien.
- Le recours aux indépendants doit rester du travail indépendant, faute de quoi il se requalifie.
Ce que le cabinet fait pour vous
Les éléments ci-dessus sont des repères, établis pour l'activité en général. Le régime qui s'applique à votre société dépend de son objet exact, de son chiffre d'affaires et de son implantation. Il se détermine au premier rendez-vous, qui est gratuit.
Vous lancez cette activité ?
Le parcours de création vous conduit étape par étape, et le cabinet reprend la main dès que vous l'avez terminé.
Créer ma société