C'est la première refonte du barème de l'impôt sur le revenu depuis 2010, et elle change quelque chose de concret sur les fiches de paie : les revenus nets imposables jusqu'à 40 000 dirhams par an sont désormais exonérés, contre 30 000 auparavant. Cela correspond à environ 3 333 dirhams par mois.
Un salarié dont le net imposable se situait entre ces deux seuils ne paie plus d'impôt sur le revenu. Pour l'employeur, la retenue à la source diminue d'autant. Ce n'est pas une économie pour l'entreprise, puisque l'impôt est à la charge du salarié, mais c'est une ligne du bulletin qui doit être juste.
Beaucoup de logiciels de paie n'ont pas été mis à jour, et certains bulletins continuent d'appliquer l'ancien barème. Le salarié paie alors un impôt qu'il ne doit pas, et l'employeur reverse à l'administration des sommes qui ne lui étaient pas dues. La régularisation est possible, mais elle demande du travail et des explications.
Si vous établissez vos bulletins en interne, vérifiez le barème appliqué. Si vous avez un doute, faites-nous parvenir un bulletin récent : nous vous dirons en quelques minutes s'il est à jour.
Au-delà du seuil, deux points méritent un contrôle : l'abattement forfaitaire pour frais professionnels, et la déduction pour personnes à charge, fixée à 600 dirhams par personne dans la limite de six. Ce sont des éléments qui se paramètrent une fois et qu'on oublie ensuite de revoir.
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