L'assemblée du 30 juin, celle que tout le monde oublie

Pour une société dont l'exercice est clos au 31 décembre, l'assemblée générale ordinaire qui approuve les comptes doit se tenir au plus tard le 30 juin. Les états de synthèse, le procès-verbal et le rapport de gestion sont ensuite déposés au greffe du tribunal de commerce.

Pourquoi on l'oublie

Parce qu'elle ne déclenche rien. Une déclaration de TVA en retard produit un courrier et une majoration. Une assemblée non tenue ne produit rien du tout : personne n'appelle, personne ne relance. L'obligation reste, mais elle est silencieuse.

Dans les petites structures où l'associé unique est aussi le gérant, la formalité paraît d'autant plus théorique : à quoi bon tenir une assemblée avec soi-même ? La réponse tient en un mot : l'opposabilité.

Le jour où ça se voit

Une banque qui étudie un dossier de crédit consulte le registre du commerce. Un acheteur qui examine la société aussi. Un partenaire qui hésite à signer, également. Ce qu'ils y trouvent, ou n'y trouvent pas, pèse sur leur décision.

Nous avons vu des cessions ralenties de plusieurs semaines parce que les comptes n'avaient jamais été déposés. Le repreneur ne peut pas vérifier ce qu'il achète, et la négociation s'en ressent.

Rattraper le retard

C'est faisable, et nous le faisons régulièrement. On reprend les exercices dans l'ordre : une assemblée par exercice, avec son procès-verbal et ses états de synthèse, puis les dépôts. C'est un travail de reconstitution, mais il vaut mieux l'entreprendre au calme que sous la pression d'un acheteur ou d'un banquier.