Beaucoup de petites ventes en espèces : la traçabilité de la recette est le premier sujet d'un contrôle.
TVA
10 % sur la consommation sur place.
Ce qu'il faut regarder de près
- La recette journalière doit être justifiée : une caisse qui ne conserve rien fragilise tout le dossier.
- L'occupation du domaine public pour une terrasse fait l'objet d'une autorisation et d'une redevance.
- Le personnel d'appoint doit être déclaré, y compris pour de courtes périodes.
Ce que le cabinet fait pour vous
Les éléments ci-dessus sont des repères, établis pour l'activité en général. Le régime qui s'applique à votre société dépend de son objet exact, de son chiffre d'affaires et de son implantation. Il se détermine au premier rendez-vous, qui est gratuit.
Vous lancez cette activité ?
Le parcours de création vous conduit étape par étape, et le cabinet reprend la main dès que vous l'avez terminé.
Créer ma société