Certificat négatif
Réservation de la dénomination auprès de l'OMPIC. C'est la première pièce du dossier, et celle qui bloque tout le reste si le nom est déjà pris.
depuis 2006 20 ans d'exercice à Casablanca
Anam El Houri a ouvert le cabinet en 2006. Il accompagne des TPE, des PME, des professions libérales et des filiales de sociétés étrangères sur leur comptabilité, leur fiscalité, leur paie et leur juridique.
Le même cabinet tient votre comptabilité, produit vos déclarations, établit vos bulletins et rédige vos actes. Rien ne se perd entre deux prestataires. Voir le détail
Vos factures devront passer par la plateforme de la Direction Générale des Impôts et y être validées avant d'être légalement émises. La date à laquelle cela vous concerne dépend de votre chiffre d'affaires.
Voici le chemin, avec les organismes et les délais. Nous montons le dossier et nous le portons ; vous signez.
Réservation de la dénomination auprès de l'OMPIC. C'est la première pièce du dossier, et celle qui bloque tout le reste si le nom est déjà pris.
Nous rédigeons les statuts pour votre activité et la répartition dont vous convenez. Vous déposez le capital en banque quand le montant l'exige.
Les statuts sont enregistrés et les droits acquittés. Le délai court à compter de la signature, pas du dépôt.
Immatriculation au tribunal de commerce. C'est le numéro RC qui prouve que la société existe.
Identifiant fiscal, ICE, régime de TVA et taxe professionnelle. L'ICE devra figurer sur toutes vos factures.
Affiliation de la société, puis de ses salariés dès la première embauche.
À l'arrivée, vous repartez avec :
Le délai de 7 à 15 jours ouvrés est celui que l'on observe habituellement. Il dépend du greffe, de l'OMPIC et de la DGI : le cabinet dépose un dossier complet et le suit, il ne décide pas de leur calendrier.
Votre responsabilité, votre fiscalité et vos obligations en dépendent, pour des années. Voici les huit formes, côte à côte.
Trois situations, pas une règle. La forme se choisit sur votre activité, votre capital et vos associés — le tableau ci-dessous les met côte à côte.
| Forme | Associés | Capital | Pour qui | |
|---|---|---|---|---|
| SARLSociété à responsabilité limitée | 2 à 50 | Pas de minimum légal | La forme par défaut des PME et des TPE | En savoir plus |
| SARL AUSARL à associé unique | 1 seul | Pas de minimum légal | L'entrepreneur seul qui veut séparer son patrimoine | En savoir plus |
| SASociété anonyme | 5 actionnaires minimum | 300 000 DH, ou 3 000 000 DH avec appel public à l'épargne | Actionnariat large, levée de fonds. Commissaire aux comptes obligatoire | En savoir plus |
| SASSociété anonyme simplifiée | Uniquement des sociétés, disposant chacune de 2 000 000 DH de capital | Pas de minimum pour la SAS elle-même | Filiale commune ou holding commune entre groupes | En savoir plus |
| SuccursaleSuccursale de société étrangère | Aucun : c'est un prolongement de la société mère | Sans objet | Tester le marché marocain sans créer d'entité | En savoir plus |
| FilialeFiliale de société étrangère | Selon la forme retenue, SARL ou SA | Selon la forme retenue | S'implanter durablement, avec une vraie crédibilité bancaire | En savoir plus |
| AssociationAssociation à but non lucratif | Membres fondateurs | Sans objet | Activité sans but lucratif — dahir 1-58-376 | En savoir plus |
| Auto-entrepreneurStatut d'auto-entrepreneur | Une personne physique, seule | Sans objet | Démarrer seul, sous plafond de chiffre d'affaires | En savoir plus |
Attention à la SAS. Contrairement à la France, elle est réservée au Maroc aux sociétés disposant chacune de 2 000 000 DH de capital : un entrepreneur individuel ne peut pas en créer une. Ce que dit exactement la loi.
Pas à un standard qui transmet. La personne au bout du fil a votre dossier devant elle et répond dans la journée.
Une proposition écrite dit ce que nous prenons en charge et ce qui reste de votre côté. Rien ne démarre sans votre accord.
TVA, acomptes, liasse, CNSS : les dates vous sont rappelées à l'avance, et vos situations comptables arrivent en cours d'année.
Un acte inutile se facture comme un autre. Nous préférons le dire.
Le cabinet qui monte votre société tient ensuite sa comptabilité, dépose ses déclarations et rédige ses actes. Aucun dossier à transmettre, aucune information à réexpliquer.
Si l'administration vérifie, nous vous assistons du premier courrier jusqu'à la clôture.
Le cabinet répond lundi au vendredi, de 9h - 12h et de 14h - 18h.
Les échéances, les coûts et les démarches, écrits noir sur blanc. Vous n'avez pas besoin de nous appeler pour savoir de quoi il retourne.